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Diagnostic plomb Yvelines, diagnostic plomb 78

 

 

 

Diagnostic plomb ou CREP (Constat de risques d'exposition au plomb) obligatoire dans le département d'Yvelines 78

 

 

Diagnostic plomb ou ERAP (état de risques d'accessibilité au plomb), le premier diagnostic plomb obligatoire

 

Le 25 avril 2006, L'ERAP devient CREP (Constat de risques d'exposition au plomb) ou le diagnostic plomb obligatoire dans le département d'Yvelines

 

Le diagnostic plomb ou CREP, un diagnostic immobilier vente et location supplémentaire dans le département d'Yvelines

 

Pourquoi il faut effectuer un diagnostic plomb ou CREP dans le département d'Yvelines, quel danger représente la présence du plomb dans les biens?

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostic plomb ou CREP dans le département d'Yvelines?

 

Qui peut réaliser un diagnostic plomb dans le département d'Yvelines 78, à quel professionnel diagnostiqueur immobilier d'Yvelines faire appel pour  son CREP ou constat de risques d'exposition au plomb

 

Quels sont les risques pour un propriétaire n'effectuant pas son diagnostic plomb ou CREP obligatoire dans le département d'Yvelines, quels sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic plomb ou CREP pour un propriétaire yvelinois?

 

 

 

 

 

Diagnostic plomb ou ERAP (état de risques d'accessibilité au plomb), le premier diagnostic plomb obligatoire


  Déjà depuis le 29 juillet 1998 un premier dispositif de diagnostic plomb a été mis en place par des pouvoirs publics appelé ERAP (état de risques d'accessibilité au plomb) A l'époque ce diagnostic immobilier obligatoire devait être réalisé par un expert en diagnostic plomb d'Yvelines et a été obligatoire pour tous les biens construits avant 1948, ou pour les biens situés dans les zones à risques d'exposition au plomb et était joint à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente. Le délai de validité d'un ERAP ou état de risques d'accessibilité au plomb dans le département d'Yvelines a été d'un an.

 

 

Le 25 avril 2006, L'ERAP devient CREP (Constat de risques d'exposition au plomb) ou le diagnostic plomb obligatoire dans le département d'Yvelines

 

  Dans le département d'Yvelines, l'ERAP ou l'état de risques d'accessibilité est remplacé le 25 avril 2006 par le CREP (Constat de risques d'exposition au plomb). Le CREP ou le diagnostic plomb est désormais obligatoire en cas de vente d'un bien à usage d'habitation dans le département d'Yvelines construit avant le 01 janvier 1949. L'ERAP a quant à lui continué à remplacer le CREP pendant encore un an après la mise en place du constat de risques d'exposition au plomb.  L'obligation de diagnostic plomb concerne tous les biens quel que soit leur position géographique sur le territoire national, en Yvelines ou ailleurs.
  Le constat de risques d'exposition au plomb est ainsi à effectuer et son résultat à annexer par le propriétaire d'un bien situé en Yvelines et construit avant le 01 janvier 1949 aux autres documents de vente. Le diagnostic plomb ou CREP ne porte que sur les parties du bien affectées à usage d'habitation et ne sont diagnostiqués plomb que les dépendances du logement à usage courant (chaufferie, buanderie etc.). Le diagnostiqueur plomb yvelinois recherche la présence du plomb dans les revêtements du bien à l'aide des appareils spéciaux à rayons infrarouges capables de détecter les résidus du plomb même sous plusieurs couches de peintures.

 

 

 

Le diagnostic plomb ou CREP, un diagnostic immobilier vente et location supplémentaire dans le département d'Yvelines

 

  Le CREP ou le constat de risque d'exposition est un des 7 diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département d'Yvelines. En effet c'est avec lediagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic termites, diagnostic électrique, diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique), diagnostic ERNT, diagnostic d'état de risques naturels et technologiques que le diagnostic plomb constitue le DDT ou le dossier de diagnostics techniques. C'est en effet le DDT ou le dossier de diagnostics techniques contenant tous ces diagnostics immobiliers vente obligatoires qui doit être annexé le jour de la signature
de promesse de vente ou à défaut le jour de la signature de l'acte authentique de vente par le propriétaire d'un bien situé dans le département d'Yvelines 
  Le diagnostic plomb est obligatoire également en cas de location et rejoint les deux autres diagnostics immobiliers location obligatoires - diagnostic ERNT location et le diagnostic DPE location.

 

 

 

Pourquoi il faut effectuer un diagnostic plomb ou CREP dans le département d'Yvelines, quel danger représente la présence du plomb dans les biens?

 

  Le plomb est un élément extrêmement dangereux pour la santé humaine et son inhalation ou ingestion provoque des maux de tête, vomissements, un gout métallique dans la bouche, douleurs articulaires, état de fatigue extrême etc. Le plomb peut également être la cause du développement des cancers et est également dangereux pour les femmes enceintes, appareils reproducteurs chez l'homme ou la femme et même un mutagène et cause des dégénérations génétiques.
  Comme vous pouvez le constater, l'obligation de diagnostic plomb dans le département d'Yvelines est hautement justifiée étant donné la haute dangerosité du plomb pour l'organisme humain.

  L'établissement d'un constat de risques d'exposition au plomb en bonne et due forme est donc une question de Santé Publique et ne doit absolument jamais être pris à la légère.

 

 


Quel est le délai de validité d'un diagnostic plomb ou CREP dans le département d'Yvelines?

 

 Un CREP vente ou le constat de risques d'exposition au plomb vente est valable 1 an en cas de vente d'un bien dans le département d'Yvelines (le jour de la signature de la promesse de vente ou à défaut de l'acte authentique de vente doit dater de moins d'un an). Le diagnostic plomb location  en Yvelines est quant à lui valable 6 ans (le jour de la signature du bail d'habitation le dernier diagnostic plomb réalisé doit dater de moins de 6 ans pour être valable) Si jamais le diagnostic plomb vente ou diagnostic plomb location dépassent leurs temps de validité respectifs, le propriétaire Yvelinois doit les refaire.

 

 


 
Qui peut réaliser un diagnostic plomb dans le département d'Yvelines 78, à quel professionnel diagnostiqueur immobilier d'Yvelines faire appel pour  son CREP ou constat de risques d'exposition au plomb

 

  Depuis le 1er novembre 2007 le CREP doit être réalisé par une personne possédant une certification conforme aux articles L.271-4  à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation. Le diagnostiqueur plomb d'Yvelines doit également souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle le couvrant dans l'exercice particulier du diagnostic immobilier plomb ou CREP. La certification du diagnostiqueur immobilier plomb des Yvelines impose à ce dernier une parfaite impartialité dans l'exercice de ses fonction et aucun lien de nature avec le donneur d'ordres ou une autre entreprise intervenant sur le bien situé dans le département d'Yvelines, l'objet du diagnostic plomb.

 

 

Quels sont les risques pour un propriétaire n'effectuant pas son diagnostic plomb ou CREP obligatoire dans le département d'Yvelines, quels sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic plomb ou CREP pour un propriétaire yvelinois?

 

  Le propriétaire qui n'effectue et donc ne fournit pas son diagnostic plomb obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien construit avant le 01 janvier 1949 situé dans le département d'Yvelines, aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée par le propriétaire à raison des vices constitués par le risque d'exposition au plomb. La vente est toujours valable mais l'acquéreur ou le locataire peuvent renégocier les modalités de la transaction, notamment au niveau du prix de la vente ou de location. Dans certains cas rares dans le département des Yvelines on a vu les acquéreurs saisir un jouge pour demander l'annulation de la vente en raison de l'absence de l'information de la présence ou non du plomb dans les revêtements du bien.

 

 

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